Succès stratégique de l'entreprise : conseils d'experts pour la croissance

Avoir sa propre entreprise est passionnant et enrichissant. La planification stratégique peut vous aider à éviter les pièges et à assurer le succès de votre entreprise. Nous pouvons vous aider à formuler un plan d’affaires pour amener votre entreprise là où vous souhaitez qu’elle aille.

Nos comptables professionnels sont des experts en droit des sociétés et en fiscalité. Nous simplifions le processus de constitution en société pour les entreprises partout au Canada depuis de nombreuses années et nous pouvons vous aider à franchir la prochaine étape vers la croissance au sein de votre profession.

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Comprendre les structures d'entreprise : un aperçu rapide

Une ou plusieurs personnes âgées de 18 ans ou plus, saines d’esprit et non faillies peuvent constituer une société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). De même, une ou plusieurs sociétés ou personnes morales peuvent constituer une société. Ces personnes sont appelées fondateurs. Un fondateur (particulier ou société) peut former une société dont les actionnaires, dirigeants et administrateurs sont d’autres personnes, ou peut être l’unique administrateur, dirigeant et actionnaire de la société. De plus, un fondateur est également responsable des procédures organisationnelles, telles que le dépôt des statuts et la désignation des premiers administrateurs.

Responsabilité limitée : perte potentielle limitée au montant investi dans la société.
Existence perpétuelle : la société continue après le décès de l’individu.
Avantages fiscaux : les comptables recommanderont la constitution en société une fois que les revenus atteignent un certain point.
Collecte de capitaux : la forme d’entreprise d’organisation commerciale facilite la mobilisation de capitaux par la vente d’actions.

Corporations Canada est l’organisme fédéral de réglementation des sociétés du pays. Il administre les lois qui permettent aux Canadiens de créer et de maintenir une société en vertu des lois fédérales régissant les sociétés au Canada. Aussi, il convient de noter que les banques et les sociétés de fiducie sont constituées par le Bureau du surintendant des institutions financières.

Corporations Canada est responsable de l’administration des lois suivantes :

  • Loi sur les sociétés par actions
  • Loi sur les organisations à but non lucratif
  • Loi sur les corporations canadiennes
  • Loi sur les chambres de commerce
  • Loi canadienne sur les coopératives.
Protection renforcée du nom :

Corporations Canada applique des tests très rigoureux avant d’accorder à une entreprise le droit d’utiliser un nom particulier. Lorsque le nom d’une entreprise est approuvé, il est protégé dans tout le pays – un statut qui vient juste après la protection des marques de commerce. (Veuillez noter que la province de Québec ne fournit actuellement pas de données à Nuans.

Pour votre propre protection, si vous faites ou avez l’intention de faire des affaires dans la province de Québec, vous devriez également effectuer une recherche dans la base de données des sociétés québécoises au Registraire des entreprises du Québec.

Droit d’exploiter une entreprise partout au Canada :

Les sociétés constituées sous le régime fédéral peuvent exercer leurs activités n’importe où au Canada, et la LCSA n’impose aucune restriction concernant la province ou le territoire où est situé le siège social, les registres de l’entreprise sont tenus et les assemblées générales annuelles ont lieu.

Reconnaissance:

La constitution en société fédérale est souvent considérée comme un signe de distinction, les sociétés constituées en vertu de la LCSA reçoivent une reconnaissance mondiale en tant que sociétés canadiennes.

Excellence du service à la clientèle : Corporations Canada offre un service de haute qualité : elle offre aux clients un service en ligne qui vous permet d’envoyer des documents, de payer des frais et de recevoir des documents et des accusés de réception du directeur en vertu de la LCSA, via Internet.

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