L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que le plafond de cotisation au compte d’épargne libre d’impôt (CELI) pour 2024 est de 7 000 $. Ce plafond est en augmentation par rapport à celui de 2023, qui est de 6 500 dollars.
Vous souhaitez en savoir plus sur cette option d’investissement ? Lisez ce qui suit pour connaître les tenants et les aboutissants du CELI – de la détermination de votre plafond au suivi précis de vos cotisations.
Qu’est-ce qu’un CELI ?
Depuis 2009, le CELI aide les Canadiens à gagner un revenu non imposable sur leurs investissements.
Le CELI est un compte d’investissement ou d’épargne enregistré qui peut contenir une variété d’investissements, y compris de l’épargne en espèces, des fonds communs de placement, des titres cotés sur une bourse désignée, des certificats de placement garantis (CPG) et des obligations.
Comme son nom l’indique, tous les revenus générés par un CELI restent exonérés d’impôt et permettent aux Canadiens de se constituer une épargne exonérée d’impôt tout au long de leur vie.
Quel est le plafond du CELI pour 2024 ?
Le plafond annuel du CELI pour 2024 est de 7 000$, ce qui représente une augmentation par rapport aux 6 500 $ de 2023.
Cela signifie que vous pouvez cotiser 7 000 $ à votre CELI cette année. Étant donné que vous pouvez reporter les droits de cotisation inutilisés, vous pouvez peut-être cotiser davantage.
Cela signifie également qu’à partir du 1er janvier 2024, les Canadiens admissibles auront désormais un plafond cumulatif de cotisation au CELI de 95 000 $ (voir “ Quel est le plafond cumulatif de cotisation au CELI ? ” ci-dessous pour des exemples et des tableaux).
Quels sont mes droits de cotisation au CELI ?
Bien que vous soyez limité dans le montant que vous pouvez cotiser chaque année, la bonne nouvelle est que vos droits de cotisation au CELI augmentent chaque année (moins les retraits).
Votre salle des contributions est composée de.. :
- Votre plafond annuel de CELI
- Plus les droits de cotisation non utilisés depuis 2009
- Plus les retraits effectués au cours de l’année précédente*.
*Tout retrait de votre CELI sera ajouté à vos droits de cotisation au début de l’année suivante.
Ainsi, si vous retirez de l’argent de votre CELI en 2023, vous pouvez récupérer ces droits de cotisation en 2024.
Vous pouvez ouvrir autant de CELI que vous le souhaitez, mais le montant que vous pouvez verser est limité, quel que soit le nombre de comptes que vous détenez.
Quel est le plafond de cotisation à vie pour le CELI ?
Si vous n’avez jamais ouvert de CELI, vous pouvez y déposer une grosse somme d’argent – 95 000 $ au total (à condition d’avoir eu 18 ans ou plus en 2009).
Vous trouverez ci-dessous les plafonds cumulatifs et annuels depuis le début du programme, ainsi que la façon dont les retraits du CELI sont comptabilisés :
- Si vous aviez 18 ans en 2009 et que vous n’avez jamais cotisé à un CELI, selon le tableau ci-dessous, votre cotisation maximale en 2024 serait de 95 000 $.
- Si vous avez eu 18 ans après 2009, votre plafond de cotisation CELI à vie commence l’année où vous avez eu 18 ans.
Où puis-je trouver mes droits de cotisation au CELI ?
Vous pouvez confirmer vos droits de cotisation à un CELI en ouvrant une session dans Mon dossier pour les particuliers de l’ARC ou en appelant le Service téléphonique d’information fiscale (SERT) au 1-800-267-6999. Si vous avez un représentant autorisé, il peut également obtenir ces informations pour vous.
L’ARC peut vous fournir un relevé de droits CELI pour confirmer votre plafond de cotisation et un sommaire des transactions CELI pour confirmer les cotisations et les retraits que l’ARC a reçus de votre ou de vos émetteurs de CELI.
Conseil : il est conseillé de suivre vos propres transactions de retraits et de cotisations. L’ARC détermine vos droits de cotisation au CELI en fonction des renseignements fournis annuellement par les émetteurs de CELI. Il est donc dans votre intérêt de vous assurer que vos dossiers correspondent à ceux de l’ARC.
Comment puis-je avoir droit à un CELI ?
Tout résident du Canada âgé de 18 ans et possédant un numéro d’assurance sociale (NAS) valide accumule des droits de cotisation au CELI chaque année (depuis 2009), même s’il ne produit pas de déclaration de revenus ou n’ouvre pas de CELI.
Les plafonds de cotisation annuels sont fixés par le gouvernement fédéral. Toutefois, même si vous n’atteignez pas le maximum de votre CELI au cours d’une année, les droits de cotisation inutilisés seront reportés à l’année suivante et feront partie de votre plafond de cotisation à vie.
Exceptions notables
Comme indiqué ci-dessus, les CELI sont accessibles à tout résident canadien âgé de 18 ans ou plus et disposant d’un NAS valide.
La seule exception à cette règle est si vous vivez dans une province ou un territoire où vous ne pouvez pas conclure d’accord ou de contrat – ce qui serait nécessaire pour ouvrir un CELI – avant l’âge de 19 ans. Dans ce cas, votre plafond de cotisation pour l’année de vos 18 ans est reporté sur l’année suivante.
Les non-résidents âgés de plus de 18 ans et disposant d’un NAS valide peuvent également ouvrir un compte. Toutefois, si vous versez des cotisations alors que vous êtes non-résident, vous serez imposé à hauteur de 1 % pour chaque mois au cours duquel vous conservez vos cotisations sur le compte. Pour plus d’informations sur les non-résidents, veuillez consulter le site web de l’ARC.
Quelle est la pénalité en cas de dépassement du plafond du CELI ?
Si vous dépassez votre plafond de cotisation au CELI, cet excédent sera soumis à une pénalité fiscale de 1 % par mois tant qu’il restera sur votre compte. Par exemple, si vous cotisez plus de 3 000 $ en un an, vous paierez 30 $ par mois, chaque mois de dépassement – soit 360 $ de pénalités en une seule année.
C’est pourquoi il est si important de revoir vos cotisations au CELI, vos retraits annuels et vos limites avant d’ajouter des fonds supplémentaires au cours de l’année.